Site : Butler Academy – https://butler-academy.com
I. Mentions légales
Éditeur du site :
- Société : BUTLER SAS
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 52 000 €
- Siège social : 1, Rue Royale, 92210 Saint-Cloud, France
- SIREN : 792811663
- SIRET : 79281166300055
- RCS : Nanterre B 792811663
- Directeur de publication : Samuel GAUBERT
- Adresse e-mail : contact@butler-academy.com
- Téléphone : 01 88 61 78 95
Hébergement :
- Hébergeur : WordPress.com (Automattic Inc.)
- Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
- Téléphone : +1 (877) 273-3049
Nom de domaine : Le nom de domaine butler-academy.com est la propriété exclusive de BUTLER SAS.
Conformément aux dispositions des articles 6 III-1 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que l’éditeur du site est seul responsable des contenus diffusés sur le site.
II. Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du site https://butler-academy.com. L’usage du site implique, de plein droit et sans réserve, l’adhésion complète et inconditionnelle de l’utilisateur à l’ensemble des stipulations des présentes, sous réserve des dispositions impératives légales applicables.
2. Propriété intellectuelle
Tous les éléments originaux constitutifs du site, y compris, de manière non exhaustive, les textes, supports de formation, vidéos, logos, graphismes, bases de données et tout contenu produit par BUTLER SAS ou ses collaborateurs, constituent des œuvres protégées au sens du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BUTLER SAS ou des partenaires ayant expressément autorisé leur utilisation.
Il est expressément convenu que toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments originaux, sans autorisation préalable et écrite de BUTLER SAS, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines illustrations figurant sur le site sont utilisées exclusivement sous licence libre de droits. L’utilisation de ces illustrations est régie par les conditions des licences respectives des banques d’images et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à BUTLER SAS. Toute exploitation de ces images par des tiers est strictement soumise aux conditions desdites licences.
3. Accès au site
BUTLER SAS s’efforce d’assurer un accès continu et sécurisé au site, sans toutefois pouvoir garantir l’absence totale de dysfonctionnements, d’interruptions ou de contenus indésirables, y compris des virus informatiques. L’utilisateur reconnaît expressément utiliser le site à ses risques et périls et dégage l’éditeur de toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations et contenus qu’il contient.
4. Responsabilité
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’accès au site, de l’utilisation des informations et services fournis, ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de force majeure ou d’événements échappant au contrôle de BUTLER SAS.
III. Conditions générales de vente (CGV)
1. Produits et services
Le site propose la commercialisation d’actions de formation professionnelle, incluant les supports pédagogiques et les diplômes correspondants, expédiés par La Poste. Les kits de dégustation des formations WSET Online sont exceptionnellement expédiés par FedEx.
S’agissant des formations WSET Online comprenant l’option d’achat d’un kit de dégustation, celui-ci pourra être expédié par à l’international, sous réserve des restrictions légales relatives à l’importation de boissons alcoolisées dans certains pays. Dans ces cas, la responsabilité de BUTLER SAS ne saurait être engagée et il incombe au client de fournir une adresse de livraison permettant légalement la réception des produits.
Tous les envois font systématiquement l’objet d’un envoi suivi, le numéro de suivi pouvant être communiqué au destinataire sur simple demande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et les circonstances indépendantes de la volonté de BUTLER SAS.
2. Commande et paiement
La validation de toute commande est subordonnée à la réception du paiement intégral ou de l’accord préalable de financement externe (OPCO, CPF, France Travail). Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire ou par virement bancaire sur demande.
Il est expressément précisé que, pour tout paiement réalisé via un service de paiement fractionné, le partenaire de paiement concerné est seul responsable des conditions commerciales et de remboursement applicables à ce mode de paiement, et que la Butler Academy n’intervient en aucune manière dans la gestion de ce paiement ni dans la définition de ses conditions.
L’inscription ne devient définitive qu’à compter de la validation du paiement et avant la clôture des inscriptions conformément aux modalités prévues.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués TTC, sauf indication contraire. Certaines prestations de formation peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, conformément aux dispositions de l’article 261-4-4a du Code général des impôts.
4. Rétractation et remboursement
a) Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion d’un contrat de vente à distance pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, hormis les frais éventuellement applicables au retour des supports.
Dans ce cadre, BUTLER SAS s’engage à rembourser la totalité des paiements reçus, incluant les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation ou de la réception des biens retournés.
b) Remboursement selon les CGV internes
En dehors du droit légal de rétractation, notamment dans le cadre d’une annulation volontaire de formation :
- Pour toute annulation survenant plus de trente (30) jours calendaires avant le début de la formation, le remboursement intégral sera effectué dans un délai minimum de trente (30) jours calendaires à compter de la notification de l’annulation.
- Pour toute annulation comprise entre quinze (15) et trente (30) jours calendaires, le remboursement sera limité à cinquante pour cent (50 %) du prix total, dans un délai minimum de trente (30) jours calendaires .
- Aucune annulation ou remboursement ne sera accordé pour toute demande survenant moins de quinze (15) jours calendaires avant le début de la formation.
Pour les formations WSET dont le support pédagogique physique a été expédié avant notification d’annulation, le coût du support sera déduit du remboursement applicable. La restitution du support non utilisé et intact pourra être acceptée à la discrétion de BUTLER SAS, les frais d’emballage et d’envoi restant à la charge du bénéficiaire. Aucun remboursement ne sera effectué pour un support endommagé ou utilisé.
Pour les formations certifiantes prises en charge par un tiers, la caution versée au titre de la certification sera encaissée et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Toutes nos formations peuvent faire l’objet, à la discrétion de la Butler Academy et selon les plannings disponibles, d’un (1) report.
Des frais peuvent être facturés si le report survient moins de 10 jours ouvrés avant la date de formation, notamment si la Butler Academy a déjà avancé des frais de certification. Les frais de certification sont systématiquement non remboursables sauf cas de force majeure justifié.
5. Modalités d’inscription et réalisation des formations
- Formations WSET : clôture des inscriptions 10 jours ouvrés avant le début.
- Formations d’excellence : clôture 1 semaine avant le début, ou 1 mois avant si les effectifs minimums ne sont pas atteints.
- Les formations peuvent être dispensées en présentiel, distanciel ou hybride, selon faisabilité et exigences pédagogiques.
- Suivi des apprenants via la plateforme Digiforma, assurant la traçabilité des émargements, la transmission des documents administratifs et la conformité aux exigences Qualiopi.
6. Litiges et réclamation
Tout utilisateur dispose de la possibilité d’exercer son droit de réclamation via le formulaire dédié disponible sur le site : https://butler-academy.com/contactez-nous/.
Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français, les tribunaux compétents étant ceux du ressort de Nanterre.
IV. Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)
1. 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Samuel GAUBERT, agissant pour le compte de BUTLER SAS, dont le siège social est situé 1, Rue Royale, 92210 Saint-Cloud, France. Il peut être contacté à l’adresse e-mail contact@butler-academy.com ou par téléphone au 01 88 61 78 95.
2. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées comprennent :
- Identité et coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone)
- Données de connexion et de navigation (IP, cookies, pages consultées, durée de consultation)
- Données financières et bancaires (pour traitement des paiements)
- Données liées aux inscriptions et au suivi de formation (présence, résultats, évaluations)
Ces données sont traitées pour :
- Gestion des inscriptions et exécution des contrats (article 6 I b) RGPD).
- Communication d’informations et newsletters avec consentement explicite (article 6 I a) RGPD).
- Analyse statistique et amélioration des services (article 6 I f) RGPD – intérêt légitime.
- Respect des obligations légales et réglementaires (article 6 I c) RGPD).
3. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être transmises à :
- Prestataires techniques (WordPress.com, Mailchimp, MonsterInsights)
- Autorités légales si requis
Aucun transfert hors UE sans encadrement contractuel conforme au RGPD.
4. Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Base légale / justification |
|---|---|---|
| Données clients et inscriptions | 10 ans après la fin de la formation | Obligations fiscales et comptables |
| Données de facturation et paiement | 10 ans | Obligations fiscales et comptables |
| Données pour newsletters et prospection | 3 ans après le dernier contact | Intérêt légitime et RGPD |
| Données de connexion et cookies | 13 mois (statistiques anonymisées jusqu’à 36 mois) | Intérêt légitime pour analyse et amélioration du site |
| Données liées à la certification Qualiopi | 5 ans après émission du certificat | Obligations Qualiopi et audit |
5. Droits des personnes
Conformément à l’article 12 du RGPD, les droits susmentionnés peuvent être exercés par courrier électronique à contact@butler-academy.com ou par voie postale au siège social (ARISTEIA BUTLER ACADEMY – 478 Bureaux de la Colline 92213 St Cloud CEDEX).
La demande sera traitée dans un délai maximum de un (1) mois à compter de sa réception.
6. Sécurité
Mesures mises en œuvre :
- Chiffrement SSL/TLS
- Contrôle d’accès et authentification sécurisée
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation du personnel et procédures internes
7. Consentement et retrait
Le consentement peut être retiré à tout moment via les liens de désinscription ou en contactant contact@butler-academy.com, sans impact sur le contrat principal.
V. Politique relative aux cookies
Le site utilise des cookies soumis à consentement préalable. La gestion et les détails sont disponibles sur la page politique cookies.
VI. Mentions spécifiques à l’activité de formation professionnelle
- Numéro de déclaration d’activité (DREETS) : 11 92 20023 92
- Certification Qualiopi : 871 OF Ind 2
- Accessibilité : accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap par une référente dédiée et partenaires spécialisés.
VII. Clause d’exonération de responsabilité
BUTLER SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site ou à ses contenus, de l’utilisation des informations diffusées, de l’interruption du site, de l’accès à des liens externes, ou de toute défaillance indépendante de sa volonté. L’utilisateur est tenu d’utiliser les contenus conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.
Mise à jour des mentions légales : 10/10/2025
